Actuellement, parmi les universités concernées, toutes les sorties de l’expérimentation ont été faites depuis un Établissement Public Expérimental (EPE), autre forme d’expérimentation autorisée par l’ordonnance de 2018 et choisie très largement par les sites universitaires, sous la forme de Grand Établissement (EPCSCP avec PMJ qui fournit une latitude d’organisation politique administrative et fonctionnelle). Selon l’ordonnance du 12 décembre 2018 :

• dans les expérimentations EPE ou COMUE expérimentale, les établissements qui se regroupent sont dits établissements-composantes et ils peuvent conserver leur personnalité morale.

• les sorties de l’expérimentation sont soumises à l’évaluation de l’HCERES un an avant la sortie de l’expérimentation et au plus tard en 2027.

Un calendrier strict : la création d’un EPE en année n implique un échange avec le MESR pour le décret de création au cours de l’année n-1 et est soumise à l’approbation des statuts par les CA des établissements (été année n-1) qui le constituent et un avis CNESER avant création (automne année n-1).

Dans le préambule des statuts de l’Université de Toulouse figure l’ambition de devenir GUR (Grande Université de Recherche) dans les 2 ans, c'est à dire au 1^er janvier 2025 (cette date correspond également à la date limite induite par l’ordonnance pour la création de nouveaux établissements expérimentaux).

Les membres fondateurs de l'Université de Toulouse : Université Toulouse Capitole ; Université Toulouse - Jean Jaurès ; Université Toulouse III - Paul Sabatier ; Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ; Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ; Institut national universitaire Champollion (INU Champollion).

Les membres de l'Université de Toulouse : École nationale de l'aviation civile (ENAC) ; École nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT) ; École nationale supérieure d'architecture de Toulouse (ENSA Toulouse) ; École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) ; Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ; École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (IMT Mines d'Albi) ; Toulouse Business School (TBS).

Les organismes de recherche partenaires : Centre national d'études spatiales (CNES) ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ; Institut de recherche pour le développement (IRD) ; Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) ; Météo-France.

Notre ligne directrice

Depuis janvier 2024, la nouvelle gouvernance d'UT3 a engagé un mouvement visant à faire émerger un EPE qui contribuerait à mettre en œuvre cette dynamique de structuration. S'appuyant sur les forces de son établissement, tant en formation qu'en recherche, accompagnée par l'Université de Toulouse et soutenue par les laboratoires (10 sont en cotutelle avec Toulouse INP), l'ébauche de cet EPE devrait être connue (discutée et validée officiellement par un congrès des 3 conseils d'UT3) avant la fin du mois de mai. La gouvernance d'UT3 a adopté un devoir de réserve relativement à Toulouse INP, du fait de notre entrée dans la période de campagne préalable au renouvellement de nos représentants dans les instances décisionnaires de notre établissement. Cette non ingérence dans le déroulement de ce moment de démocratie important est très appréciable et prouve par là le respect accordé à l'établissement en tant qu'institution et à sa communauté. A l'issue de ce processus électoral, il conviendra pour Toulouse INP de reprendre sa place dans le cercle des échanges. Ainsi, immédiatement après le scrutin, tout début juin, Toulouse INP et sa nouvelle gouvernance devront se saisir de ce dossier pour rejoindre cette dynamique de structuration et conduire le travail d'analyse nécessaire à la détermination de notre position dans ce cercle.

Conscient de cet enjeu majeur pour notre établissement, le collectif adoptera une posture volontariste pour participer à la structuration du site toulousain, tout en respectant l'identité de Toulouse INP et de ses composantes.

D'ores et déjà, les éléments suivants, animant notre action, peuvent être rappelés :

• Préserver la PMJ de notre établissement (personnalité morale et juridique)
• Partager nos valeurs et nos forces en matière de formation et de recherche ;
• Se positionner comme un acteur essentiel dans le domaine de l'ingénierie de la matière, du vivant, de l’énergie, de l’environnement et du numérique du site par :
  • l’importance de la recherche à Toulouse INP ;
  • la force des partenariats recherche-industrie ;
  • la pluralité des champs disciplinaires couverts.

Ces éléments constitutifs de notre identité distinguent Toulouse INP des autres établissements toulousains et lui offrent une visibilité unique : il nous appartient de mettre en valeur cette identité, de même que de préserver notre unité, et de la renforcer en étant un établissement fondateur de la future Université de Toulouse, position que Toulouse INP a toujours défendue.